Qu’est-ce que le R.I.F. ?

Le Registre International Français (R.I.F.) représente une option stratégique pour les navires de commerce et les yachts, offrant une série d’avantages significatifs.

Institué par la loi du 3 mai 2005, le R.I.F. est dédié à l’immatriculation française des navires, combinant procédures simplifiées avec des bénéfices sociaux et fiscaux pour l’Armateur et l’Équipage. Il a été dans le but de renforcer l’attractivité du pavillon français pour les armateurs internationaux et de développer la compétitivité de la flotte marchande sous pavillon français.

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Conditions d’Éligibilité

Pour que votre navire puisse être enregistré sous le R.I.F. (Registre International Français), quelques conditions doivent être remplies :

  • Taille adaptée : votre navire doit avoir une longueur hors tout dépassant les 15 mètres.
  • Navigation mondiale : il doit être utilisé pour des activités commerciales à travers le monde, pas seulement en France.
  • Équipage qualifié : assurez-vous que votre équipage est professionnel et compétent dans leurs rôles à bord.
  • Une touche européenne : au moins un quart de votre équipage doit être composé de membres européens.

Ces critères garantissent que votre navire immatriculé au R.I.F. répond aux normes requises, ce qui contribue à son bon fonctionnement et à sa réputation.

Avantages du R.I.F. : compétitivité et rentabilité

Le choix du pavillon R.I.F. offre aux armateurs des avantages substantiels en termes de protection sociale, de respect des conventions collectives, d’avantages fiscaux et d’incitations à l’emploi pour les marins.

Protection sociale complète : Le R.I.F. offre une couverture sociale complète qui dépasse souvent les normes internationales. Cela signifie que les membres d’équipage bénéficient d’une sécurité sociale étendue, ce qui peut réduire les risques liés à la responsabilité de l’armateur.

Respect des conventions collectives : Le R.I.F. applique pleinement les accords
collectifs du secteur maritime, garantissant des conditions de travail équitables pour tous les membres de l’équipage. Cela peut contribuer à maintenir un environnement de travail harmonieux à bord, ce qui est essentiel pour la sécurité et le bien-être des membres d’équipage.

Avantages fiscaux pour les armateurs : En choisissant le pavillon R.I.F., les
armateurs peuvent bénéficier de réductions de coûts lors de l’enrôlement des marins et peuvent également bénéficier d’exonérations sur la TVA. Ces avantages fiscaux peuvent entraîner des économies significatives pour les armateurs, améliorant ainsi leur rentabilité.

Exonération d’impôt sur le revenu pour les marins : Le R.I.F. offre une exonération
d’impôt sur le revenu pour les marins, sous certaines conditions. Cette mesure peut rendre le poste de marin plus attrayant pour les professionnels du secteur.

Ces avantages peuvent contribuer à renforcer la compétitivité de la flotte sous pavillon français et à améliorer la rentabilité des armateurs.

Services Proposés par EDGE CREW

  • Assistance pour la Création des Statuts et les Formalités d’Immatriculation
  • Gestion Intégrale de l’Équipage
  • Gestion Administrative de l’Équipage