FAQ

Pour plus d’informations sur nos services et notre fonctionnement, Vous pouvez nous contacter à cette page.

Détachement de marins

Qui peut être enrôlé par une Entreprise de Travail Maritime ?

Tous les Marins qui répondent aux critères suivants :

Marins français, quel que soit le pays de résidence
Marins étrangers résidant en France

brevetés STCW 2010, dont les titres et l’aptitude médicale sont valides.

Comment bénéficier des services d’une Entreprise de Travail Maritime

2 contrats sont signés pour ce partenariat à 3 :

avec l’Armateur ou la société gestionnaire du navire : le contrat Armateur Assistance
avec le Marin : le Contrat d’Engagement Maritime de droit français

PMS devient l’employeur, règle les salaires et verse les cotisations sociales aux organismes concernés. PMS est caution auprès de l’ENIM.

Si le pavillon est étranger, PMS s’occupe du Détachement du Marin afin qu’il conserve ses droits à l’ENIM, Pôle Emploi, Allocations familiales, etc.

Quel intérêt pour l’Armateur à faire appel à une Entreprise de Travail Maritime ?

En faisant appel à une ETM, l’Armateur est en conformité avec la MLC 2006 – la Convention du Travail Maritime – et il bénéficie des avantages suivants :

aucune des obligations de l’employeur et pas de caution à verser pour les charges.
aucune assurance complémentaire à contracter : accident, maladie, soins à l’étranger, rapatriement, etc.
son Équipage est couvert par le meilleur régime de prévoyance et de retraite possible
l’appui d’un prestataire fiable et reconnu, qui exerce depuis 1998

Quel intérêt pour le Marin à être enrôlé par une Entreprise de Travail Maritime ?

Grâce au contrat d’engagement maritime français, le Marin bénéficie des avantages suivants :

Sécurité sociale des Marins ENIM
Cotisation à la Caisse de retraite des Marins ENIM
Droit aux indemnités maladie, accident, et congés maternité, paternité …
Pôle Emploi en fin de contrat
Droit à la formation
Prise en compte intégrale du temps embarqué pour les revalidations des certificats et brevets